Si vous croyez avoir des biens non réclamés chez nous, comme des fonds distincts ou une assurance vie, contactez-nous. Nous vérifierons si c’est le cas.
Qu'est-ce qu'un bien non réclamé?
Un bien devient non réclamé lorsqu’on perd contact avec son propriétaire, par exemple après un déménagement, un décès ou une erreur de correspondance entre la personne et l’institution qui détient le bien (comme une banque ou une compagnie d’assurance).
Les polices d’assurance vie, les investissements, les intérêts ou autres biens détenus dans des comptes clients deviennent des biens non réclamés, par exemple quand :
- les communications écrites avec les clients sont retournées avec la mention « non livrable »
- les biens n’ont fait l’objet d’aucune réclamation, opération ou instruction pendant une période définie par la loi
- les délais prévus par les lois provinciales sont écoulés
Dans ces circonstances, et après avoir fait les efforts raisonnables pour retrouver et aviser les propriétaires de ces biens, ces derniers sont considérés être non réclamés.