Foire aux questions sur l’assurance auto

Réparation

La majorité des carrossiers et des concessionnaires de notre réseau offrent des véhicules de courtoisie le temps que les réparations soient faites sur votre véhicule.

Si, toutefois, il est impossible pour vous d’avoir un véhicule de courtoisie, la location d’un véhicule de remplacement est couverte par l’avenant F.A.Q. No 20 intitulé « Extension de la garantie privation de jouissance » qui s’ajoute à la garantie du chapitre B. Elle permet le remboursement des frais de location d’un véhicule de remplacement le temps que le véhicule accidenté soit réparé. Les reçus sont requis et la réclamation doit être couverte par le chapitre B. Cette garantie a une limite d’assurance mentionnée aux conditions particulières de votre contrat d’assurance.

Si vous n'avez pas cette protection et que vous n’êtes pas responsable d’une collision où la Convention d’indemnisation directe s’applique (voir les critères à la question « Qui paiera les dommages... »), nous payerons les frais nécessaires associés au véhicule de remplacement pour la période durant laquelle votre véhicule n’est pas disponible.

Oui, vous pouvez choisir le garage qui réparera votre véhicule accidenté. Votre véhicule sera évalué de manière conforme par un expert accrédité. Nous vous aiderons dans la prise en charge lors de cette étape. Si vous ne savez pas à quel garage vous adresser, ou si vous souhaitez être guidé pour faire votre choix, nous avons un réseau de garages et carrossiers accrédités qui peuvent effectuer l’évaluation des dommages et les réparations nécessaires.

  1. Pour éviter de payer une franchise si le bris devient une fissure et que votre pare-brise doit être remplacé. Si une réparation est possible, il n’y a pas de franchise. Pour un remplacement, une franchise doit être payée.
  2. Pour éviter une hausse de prix : dans la plupart des cas, une réparation n’influencera pas votre prix ni votre dossier d’assurance.
  3. Pour profiter d’une garantie illimitée de réparation.

Le propriétaire du véhicule. Vous êtes le seul intervenant dans le tout le processus de réclamation qui peut donner l’autorisation pour la réparation de votre véhicule accidenté. Le réparateur choisi vous fera signer un document l’autorisant à réparer votre véhicule.

Si vous avez signé une cession de créances auprès du réparateur, nous ferons le paiement directement à celui-ci.

Autrement, le chèque est émis au nom de l’assuré désigné et du réparateur. Le chèque sera posté directement à l’adresse mentionnée aux conditions particulières de votre contrat d’assurance.

Fonctionnement de l’assurance

Si le paiement de l’indemnité vous est destiné, la franchise sera préalablement déduite de ce paiement. Sinon, vous aurez à payer la franchise au réparateur que vous aurez choisi.

En général, l’évaluation des dommages au véhicule se fait au garage, mais dans certains cas, un évaluateur doit se déplacer pour procéder à l’estimation. Dans ce cas, il se rendra à l’endroit où se trouve le véhicule dans les 5 jours ouvrables suivant l’assignation du dossier. Par contre, sachez que la production du rapport d’estimation des dommages peut prendre plus de temps.

En vertu de la police d'assurance automobile du Québec, vous devez normalement assumer la franchise mentionnée dans les conditions particulières de votre contrat.

Vous n’avez aucune franchise à payer pour une réparation de pare-brise.

Par contre, si le pare-brise doit être remplacé, vous devrez payer la franchise.

Oui. Si vous avez causé un dommage à un bien ou une personne à la suite d’un accident et que la Convention d’indemnisation directe (CID) ne s’applique pas (par exemple, vous avez été impliqué dans un accident à l’extérieur du Québec ou vous avez frappé un bien immobilier, soit une clôture, un poteau, un lampadaire, etc.), il est probable que le tiers (personne ou entité externe) vous poursuive pour les dommages encourus. L’assurance responsabilité civile vous protège contre les conséquences financières de ce type d’accident.

Par ailleurs, il est toujours recommandé d’appeler son assureur dès que l’accident est constaté, aussi minime soit-il.

La variation du prix de votre assurance au renouvellement est influencée par plusieurs facteurs.

Dans la plupart des cas, une réparation de pare-brise n’aura aucun impact sur votre prix.

Au moment du renouvellement, la variation du prix de votre assurance est influencée par plusieurs facteurs.

Ceux-ci incluent l’endroit où vous habitez, l’usage que vous faites de votre véhicule, le type de véhicule que vous possédez, et bien sûr, votre dossier de conduite. Ce dossier comporte un historique des accidents subis, y compris les sinistres autres que les collisions.

Si votre réclamation est pour une réparation de pare-brise, dans la plupart des cas, elle n’aura aucune conséquence sur votre prix.

L’un des principes clés de l’assurance est l’équité, c’est-à-dire que le prix payé doit refléter le risque à assurer. Pour établir le risque, et le montant de votre assurance auto à payer, votre assureur se base sur différents critères, dont vos informations de crédit.

Le Fichier central des sinistres automobiles (FCSA) répertorie tous les sinistres automobiles des 6 dernières années, qu’il y ait eu réclamation ou non. Il permet à votre assureur de juger du risque que vous représentez et d’établir le prix de votre assurance.

L’expert en sinistre, dans le cadre de son enquête, recueille l’information qui lui permettra de déterminer la responsabilité des conducteurs impliqués dans l’accident.

Le pourcentage de responsabilité des conducteurs est déterminé dans les barèmes de la Convention d’indemnisation directe dans le cas d’une collision dont les deux conducteurs sont identifiés (PDF – Groupement des assureurs automobiles).

Depuis la mise en place de la Convention d’indemnisation directe établie par le Groupement des assureurs automobile en 1978, votre assureur automobile doit payer les dommages suivant les modalités d’application de la convention.

En bref, lorsque vous avez un accident et que les 3 critères suivants sont respectés, nous payons les dommages pour votre véhicule et nous n’avons pas de recours contre l’assureur du propriétaire responsable :

  • L’accident survient au Québec
  • L’accident implique au moins deux véhicules ou un véhicule et le chargement d’un autre véhicule
  • Les propriétaires des véhicules sont identifiés

La même règle s’applique lorsque vous êtes impliqué dans un accident et que vous êtes responsable. L’assureur du propriétaire du véhicule que vous avez endommagé n’a aucun recours contre nous.

Si vous êtes insatisfait du règlement effectué selon la Convention, la loi sur l’assurance automobile vous permet de vous adresser aux tribunaux.

En cas de délit de fuite, si vous ne possédez pas la protection collision sur votre contrat d'assurance, communiquez avec le Fonds d'indemnisation. Le fonds rembourse les dommages matériels causés à un véhicule par une tierce partie non identifiée. Dans ce cas, vous devez fournir un rapport de police et une franchise est applicable.

Vous pouvez prêter votre véhicule à quiconque détient un permis de conduire valide. En cas d’accident, vous serez couvert selon les protections mentionnées à votre contrat d'assurance auto.

Avisez votre assureur dans les cas suivants pour vous assurer d’être couvert :

  • Si un jeune conducteur âgé de 25 ans et moins conduit souvent ou de manière occasionnelle votre véhicule
  • Si une autre personne, excluant un jeune conducteur, conduit régulièrement votre véhicule

     

Problèmes juridiques liés à une auto

Oui. La Loi sur la protection du consommateur vous permet de vous désister sans frais ni pénalité dans les 2 jours qui suivent celui où le locateur et vous obtenez un exemplaire du contrat. Après ces 2 jours, il n’est plus possible de vous désister, sauf si le concessionnaire est d’accord.

Il est important de faire un contrat écrit. Sur le document, assurez-vous d’inscrire :

  1. votre nom et le nom de l’acheteur
  2. la marque et le modèle, l’année de fabrication, le kilométrage et le numéro de série du véhicule
  3. les renseignements sur les réparations effectuées ou sur les problèmes connus
  4. une mention indiquant que la vente est faite sans garantie légale, aux risques et périls de l’acheteur

Questions fréquentes

Pour être couvert par le contrat automobile, le bien doit avoir un lien d'utilisation avec le véhicule assuré. Le contrat automobile inclut la couverture :

  • des biens fixés (et non seulement branchés) au véhicule au moment du sinistre (ex. : un porte-bagages)
  • des pièces du véhicule temporairement enlevées ou utilisées uniquement de façon saisonnière
  • des articles propres à l'utilisation ou à l'entretien du véhicule (ex. : balai à neige)
  • des biens pouvant être branchés à l'allume-cigare exclusivement (ex. : compresseur 12 volts)

  • Vérifiez que vos protections sont adaptées à vos besoins. Demandez conseil à votre agent en assurance de dommages : il est là pour ça!
  • Avisez votre assureur si vous utilisez moins votre véhicule. Le prix de votre assurance auto pourrait baisser si vous parcourez moins de kilomètres.
  • Regroupez vos assurances auto et habitation au même endroit. De cette façon, vous pourriez avoir droit à un rabais.
  • Mentionnez que vous faites partie d’une association reconnue quand vous demandez une soumission d’assurance auto. Vous pourriez profiter de rabais exclusifs aux membres sur vos assurances!
  • Conduisez prudemment. Votre bon dossier de conducteur peut vous donner droit à un rabais sur votre assurance auto.
  • Conduisez une auto électrique ou hybride. Plusieurs assureurs offrent un rabais additionnel aux conducteurs de véhicules écologiques.

Nous recommandons de faire une réclamation d'assurance auto à la suite d’une collision, d’un incendie, d’un vol ou de vandalisme.

N’hésitez pas à communiquer avec nous, même si vous n’êtes pas certain(e) que votre situation nécessite une réclamation d’assurance. Nous sommes là pour vous aider à évaluer votre situation et vous accompagner tout au long du processus de réclamation.

En cas de bris de vitre, vous n'avez pas besoin de communiquer avec nous. Rendez-vous chez un vitrier accrédité, qui se chargera de nous transmettre les renseignements requis.

Consultez nos conseils et renseignements utiles pour régler votre dossier le plus rapidement possible.

Le prix de votre assurance auto est calculé de nouveau chaque fois que vous demandez une soumission d’assurance, et lors de vos renouvellements.

Chaque calcul est personnalisé selon les informations de votre dossier, comme :

  • l’endroit où vous habitez
  • l’usage que vous faites du véhicule
  • le type de véhicule à assurer
  • votre dossier de crédit
  • vos réclamations ou accidents des dernières années

D’autres variables externes peuvent influencer le calcul des prix d’assurance auto. Il y a par exemple le coût des pièces et de la main d’œuvre, ou encore l’augmentation ou la diminution du nombre de réclamations d’assurance auto dans la province.

Les statistiques ont démontré qu’une personne ayant fait une réclamation d’assurance auto est plus susceptible d’en refaire une nouvelle dans les années qui suivent. Lors d’une soumission ou d’un renouvellement d’assurance auto, les assureurs vérifient le nombre d’accidents automobiles inscrits dans votre dossier au Fichier central des sinistres automobiles (FCSA) pour déterminer votre niveau de risque. Plus vous avez d’accidents à votre dossier, plus le risque est élevé et plus le prix de votre assurance augmentera.

L’équité est l’un des principes clés de l’assurance. Autrement dit, le prix à payer varie en fonction du risque à assurer. Vos informations de crédit font partie des facteurs qui sont pris en compte pour établir ce risque et déterminer le prix de votre assurance auto.

Tous les Québécois qui subissent des blessures ou qui décèdent dans un accident d'auto sont assurés par le Régime public d'assurance automobile administré par la SAAQ, peu importe où l’accident survient et qu'ils en soient responsables ou non.

Remboursement des frais liés aux vêtements et autres biens portés endommagés lors d’un accident

Les dommages aux biens portés par les victimes lors d’un accident de la route sont couverts par la SAAQ. Il peut s'agir de vêtements, lunettes ou lentilles cornéennes prescrites, prothèses et autres appareils. Cela couvre également les casques de moto.

La SAAQ limite les montants remboursables sur ces biens. Si le montant versé par la SAAQ est insuffisant, une indemnité peut être payée par votre assureur. Contactez-nous au 1 855 747-7711 pour en savoir plus ou visitez le site web de la SAAQ.

  1. Avisez le service de police et conservez le numéro du rapport de police.
  2. Avisez la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) au 1 888 810-2525.
  3. Si l'accident survient à l'extérieur du Québec, au Canada ou aux États-Unis, composez sans frais le 1 800 463-6898.

  1. Transmettez votre identité au propriétaire de ces biens.
  2. Avisez le service de police et conservez le numéro du rapport de police.
  3. Patientez avant de prendre une entente de remboursement avec le propriétaire du bien endommagé.
  4. Appelez notre service des réclamations.

L’assurance responsabilité civile

Votre assurance auto doit au minimum couvrir votre responsabilité civile, afin de vous protéger si vous causez des dommages à d’autres personnes ou si votre véhicule est endommagé dans un accident dont vous n’êtes pas responsable.

En général, un montant d’assurance responsabilité civile de 1M $ est suggéré. Vous conduisez à l’extérieur du Québec? Il est recommandé d’ajuster le montant d’assurance responsabilité civile à 2M $.

Les protections d'assurance auto pour les dommages matériels

Vous pouvez ajouter des protections d'assurance pour couvrir votre véhicule contre les dommages qu’elle pourrait subir dans les situations suivantes :

  • Lors d’une collision dont vous êtes responsable ou si vous êtes victime d’un délit de fuite
  • Lors d’un feu, vol, vandalisme ou bris de vitre
  • Dans toutes ces situations

Autres options intéressantes pour votre assurance auto

  • Protection Valeur à neuf
    Cette protection est intéressante pour les véhicules neufs. Elle vous permet d’obtenir un remboursement qui ne tient pas compte de la dépréciation de votre véhicule.
    En cas de perte partielle, l’assureur remplace les pièces non réparables par des neuves.
    En cas de perte totale, vous obtenez un véhicule neuf ayant les mêmes caractéristiques que le véhicule assuré.
  • Protection Réclamations pardonnées
    Évitez les hausses de prix causées par 1 ou même 2 réclamations auto!
    Protection Réclamations pardonnées
  • Option prix d'achat pour véhicules usagés
    Recevez l’équivalent du prix payé pour votre auto usagée en cas de perte totale!
    Option prix d'achat pour véhicules usagés
  • Option 0 $ de franchise
    Avec cette protection, vous n’aurez aucune franchise à payer en cas de réclamation.
  • Assistance routière complète
    Pour votre véhicule, partout au Canada et aux États-Unis, peu importe le conducteur!
    Assistance routière complète
  • Frais de déplacement
    Si un accident vous prive de votre véhicule pendant plusieurs jours, cette protection d'assurance peut couvrir la location d’un véhicule de remplacement, ou encore les frais de transport en commun ou en taxi. Si vous êtes loin de la maison, les frais supplémentaires d’hébergement sont aussi couverts. Vérifiez le montant maximum prévu à votre contrat d'assurance auto.
  • Auto louée ou empruntée
    Soyez protégé si vous êtes responsable de dommages causés à un véhicule emprunté ou loué à court terme. Cette protection vous évite d’avoir à payer des frais d’assurance supplémentaires au locateur du véhicule.