L’assurance responsabilité civile pour entreprises, une alliée incomprise!
Il y a beaucoup de monde ce midi au café du coin. Un serveur trop pressé renverse une théière presque bouillante sur les genoux d’une cliente. Si la brûlure est grave, elle poursuivra peut-être le restaurant. Les proprios feront alors face à des dépenses imprévues (une fortune à leurs yeux) – à moins qu’une assurance responsabilité civile ne prenne le relais!
Justement, connaissez-vous cette protection? En général, on ne lui accorde pas assez d’attention. Réparons cette lacune maintenant, ici même!
Note : Cet article résume uniquement les principes généraux.
À quoi sert l’assurance responsabilité civile pour entreprises?
L’assurance responsabilité civile comprend plusieurs conditions, exclusions ou limitations. Consultez votre contrat pour en prendre connaissance.
Selon la loi, chacun a le devoir général de « bien » se conduire : de façon prudente et raisonnable! Lorsqu’un manquement à ce devoir (« faute ») cause un préjudice (dommage) à autrui, nous sommes tous et toutes alors obligés de réparer ou de compenser.
Ça s’applique aussi aux entreprises. Peu importe votre domaine, une cliente, un fournisseur ou toute personne liée à vos activités peut vous poursuivre s’il ou elle se sent victime d’un dommage ou d’une perte par votre faute.
C’est là qu’entre en jeu l’assurance responsabilité civile. En cas de poursuite, elle va d’abord s’occuper de la défense de votre entreprise: enquêtes, frais, etc. Dans plusieurs cas, le montant de compensation accordé à la victime (dommages-intérêts compensatoires) – si votre entreprise est jugée responsable – peut aussi être pris en charge par l’assurance.
De façon générale, une compensation sera accordée à la victime uniquement si ces conditions sont démontrées :
- il y a eu une faute provenant de votre entreprise ou de votre personnel; et
- la victime a subi un dommage; et
- il y a un lien de causalité entre la faute et le dommage.
Ajoutons que le dommage peut s’avérer financier (perte financière, gain prévu non obtenu), matériel ou corporel – voire tout ça à la fois.
Même si, en principe, cette assurance reste facultative, elle devient parfois obligatoire en affaires. Notamment, des clients (comme des ministères et des organismes publics) peuvent exiger que leurs fournisseurs détiennent une protection adéquate en responsabilité civile. Votre propriétaire immobilier ou locateur peut aussi exiger cette protection à la signature d’un bail de location.
Qu’arrive-t-il avec la responsabilité civile si j’engage des sous-traitants?
Votre entreprise est responsable de ses actions et de celles des employés au travail. Ce n’est pas tout : elle peut également être tenue responsable de fautes commises par des sous-traitants. En cas de problème, les clients ne se tournent pas vers ces derniers, mais plutôt vers ceux avec qui ils ont fait affaire au départ!
Illustrons ça par un exemple. Une entrepreneure générale peut être tenue responsable si…
- un sous-traitant qu’elle a engagé a mal installé un foyer dans une maison.
- la maison a été détruite par un incendie.
- on a pu établir le lien entre la mauvaise installation du foyer et l’incendie.
En plus des honoraires d’avocats et des frais juridiques, des montants s’ajoutent pour payer une enquête, une expertise… ou plusieurs expertises! Bien entendu, l’entrepreneure devra régler le coût pour réparer ou reconstruire la maison et remplacer les biens à l’intérieur. Elle devra aussi assumer les dépenses supplémentaires des résidents de la maison incendiée pour se reloger. Bonjour les dépenses!
L’assurance responsabilité civile est-elle pareille partout?
Une assurance responsabilité civile générale convient à bon nombre d’entreprises, mais chaque domaine est différent. Un professionnel de la santé n’a pas les mêmes obligations qu’un propriétaire immobilier.
C’est pourquoi il faut examiner vos propres activités et votre situation. Votre entreprise pourra-t-elle résister en cas de problème?
Pour certains spécialistes, un plus large filet de sécurité s’impose. Celles et ceux dont les activités nécessitent une expertise particulière doivent par exemple se munir d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette couverture les protège de possibles négligences ou erreurs liées à leur pratique, que l’assurance responsabilité civile générale ne garantit pas.
À noter qu’un manquement au respect d’engagements pris en vertu d'un contrat peut aussi mener à une poursuite : il s’agit alors de responsabilité civile contractuelle. Bien qu’une certaine garantie soit comprise dans l’assurance responsabilité civile générale, certains secteurs d’activités nécessitent une garantie additionnelle. Toutefois, ce type de responsabilité ne peut pas toujours être couverte par une assurance.
Comment trouver ce qu’il faut pour mon entreprise?
Magasinez bien votre assurance entreprise et comparez les options offertes. Si vous avez déjà vos protections, revoyez-les sur une base régulière: conviennent-elles toujours à vos besoins?
En même temps, efforcez-vous de réduire vos risques commerciaux :
- Assurez-vous que votre personnel demeure appliqué, consciencieux et bien formé.
- Faites le tour des dangers potentiels liés à vos activités et à vos locaux et agissez rapidement pour les corriger.
- Mettez en place un calendrier d’entretien et toute mesure de prévention utile.
Quoi qu’il arrive, l’assurance responsabilité civile s’avère une alliée importante pour vos affaires. L’idéal reste quand même de prévenir les accidents pour protéger votre clientèle, votre réputation et votre quiétude!