Un condo bien assuré
Vous avez choisi la vie de condo, maintenant, il faut l’« assurer »! Voici ce que vous devez savoir sur l’assurance pour les propriétaires de condo ainsi que pour le syndicat de copropriété.
C’est la loi!
Depuis le 15 octobre 2020, tous les copropriétaires sont tenus de détenir une assurance responsabilité civile d’un montant minimal. Règle générale, c’est un montant d’un million de dollars pour les immeubles comportant 12 unités ou moins, et deux millions pour ceux de 13 unités ou plus. Toutefois, il se peut que votre assureur exige que ce soit pour deux millions en raison des risques pouvant toucher votre immeuble.
Je suis un copropriétaire occupant
Votre assurance habitation couvrira :
- Toutes les améliorations faites à votre unité, par vous ou un ancien propriétaire (le syndicat étant responsable de l’aménagement d’origine de l’unité).
- Les biens meubles qui se trouvent dans votre unité ou votre espace de rangement.
- Les frais supplémentaires que vous devrez payer pour vous loger, vous nourrir et vous déplacer si votre condo est inutilisable en raison d’un sinistre couvert.
- Votre responsabilité civile pour les dommages dont vous êtes responsable.
N’oubliez pas qu’il existe plusieurs niveaux de protection. Il est donc important de magasiner et de comparer!
Garantie complémentaire : la répartition
La répartition, c’est lorsque le syndicat réclame un montant d’argent aux copropriétaires pour faire réparer des dommages à l’immeuble (p. ex., remplacer un toit endommagé). C’est souvent le cas lorsque le fonds de prévoyance du syndicat ou l’assurance sont insuffisants. Cette garantie couvre un pourcentage du montant réparti lorsqu’il y a une insuffisance ou une absence d’assurance.
Je loue mon condo
Votre assureur vous accordera tout simplement une assurance habitation pour copropriétaire non occupant qui offre des protections mieux adaptées à votre situation.
Le syndicat de copropriété
Le syndicat de copropriété est dans l’obligation de prendre une assurance qui couvre le bâtiment (valeur à neuf), les parties communes (gym, couloirs, garage, toiture, etc.), les biens meubles du syndicat et l’aménagement d’origine de chaque unité (voir notre article sur la Loi 141 pour en savoir plus). Il est également tenu de détenir une assurance envers les tiers, ainsi qu’une assurance pour les personnes chargées de voir au bon déroulement de la copropriété, comme les membres de son conseil d’administration.
Ce sont les copropriétaires qui paient la prime d’assurance à même leurs frais de condo.
Voici un scénario :
Un incendie causé par un risque couvert endommage l’immeuble. Le syndicat effectue une demande de réclamation auprès de l’assureur. L’assureur verse le montant d’indemnité prévue au contrat, moins la franchise. La franchise est payée avec le fonds d’autoassurance, mais en cas d’insuffisance de fonds, ce sont les copropriétaires qui devront payer.
La vie de condo
Pour que la vie de condo soit agréable, il faut s’impliquer dans le bon déroulement de la copropriété en participant activement à la démocratie (c.-à-d. les assemblées annuelles). Rien ne vous oblige à être sur le conseil d’administration, mais il est toujours préférable d’être au courant des besoins de votre copropriété. N’oubliez pas qu’en condo, c’est tout l’immeuble qui vous appartient.