7 questions populaires sur l’assurance bateau

1. L’assurance bateau est-elle obligatoire? 

Non. Il est fortement recommandé d’assurer votre bateau, mais aucune loi ne vous oblige à le faire. Cependant, si vous en avez financé l’achat, votre créancier pourrait exiger qu’il soit assuré.

2. Pourquoi est-il recommandé d’assurer un bateau?

Parce que c’est la meilleure manière de sécuriser les sommes que vous y avez investies. Une assurance bateau adéquate peut aussi vous éviter d’importantes pertes financières. Elle préserve donc votre paix d’esprit. Songez-y : sans assurance, combien devriez-vous débourser dans l’une des situations suivantes?

• Vous êtes responsable des blessures causées à un plaisancier lors d’une collision avec un autre bateau : d’importants montants d’indemnité vous sont réclamés.
• Vous voulez remplacer votre bateau qui a été volé ou détruit lors de l’incendie du bâtiment où il était entreposé.
• Vous faites remorquer votre bateau en raison d’une panne de moteur.
• Vous devez faire réparer votre bateau à la suite d’une collision, d’un bris ou de vandalisme.

3. Est-ce que les protections d’assurance bateau sont similaires chez tous les assureurs?

Non. Seuls quelques assureurs québécois offrent une assurance spécialement conçue pour les bateaux de plaisance. Les autres vous offriront d’ajouter des protections à votre assurance habitation afin de couvrir votre bateau. Cela implique, vous l’aurez deviné, que vous devrez assurer votre bateau et votre résidence au même endroit.

Un conseil : prenez le temps de magasiner et de comparer les différentes offres! Par exemple, certaines assurances incluent des avantages et des protections supplémentaires adaptées aux besoins spécifiques des plaisanciers. Leur prix est également calculé en fonction du type de bateau, de son utilisation, du niveau de protection souhaité, etc.

4. Quelles sont les principales protections d’assurance pour bateau de plaisance?

La protection responsabilité civile : elle vous protège si vous causez des dommages ou des blessures à d’autres personnes lors de l’utilisation de votre bateau. Dans une telle situation, cette protection vous évite de devoir assumer en entier le paiement d’indemnités possiblement très élevées. Elle peut être achetée seule ou complétée par des protections contre les dommages à votre bateau.

Les protections contre les dommages que votre bateau et les biens et équipements qu’il transporte pourraient subir. Celles-ci devraient aussi couvrir le support d’entreposage (ber) et la remorque utilisée pour son transport lorsqu’il est hors de l’eau. Différents niveaux de protection existent, allant de la protection de base à la protection tous risques.

5. Quelles protections optionnelles peuvent être ajoutées pour encore mieux protéger mon bateau?

La protection Valeur agréée permet de protéger les sommes investies dans votre bateau en cas de perte totale. La valeur agréée est un montant d’assurance fixe sur lequel vous pouvez vous entendre avec votre assureur. Il correspond généralement au prix d’achat de votre bateau.

La protection contre les tiers non assurés vous permet de recevoir un montant additionnel si une autre embarcation non assurée vous cause des blessures. Cette protection offre une couverture maximale de 500 000 $ et est offerte par certains assureurs.

6. Quels renseignements dois-je fournir au moment d’assurer mon bateau?

Voici les principaux renseignements à avoir à portée de main quand vient le temps d’assurer votre bateau :

• Votre expérience de navigation, c’est-à-dire le nombre d’années pendant lesquelles vous avez conduit un bateau.
• Vos réclamations des 5 dernières années liées à un bateau (p. ex. : collision, vol, feu ou vandalisme).
• Le nom des autres personnes qui conduiront souvent le bateau.
• Toute révocation du permis de conduire automobile de l’une des personnes qui pourraient conduire le bateau.
• Le type, la longueur et le modèle du bateau.
• Le type et la puissance du moteur ou des moteurs.
• La vitesse maximale du bateau.
• Les équipements et accessoires à assurer, comme les annexes, les équipements électroniques de navigation, la remorque ou le ber.
• La date et le prix d’achat du bateau et du moteur.
• Le numéro de série de la coque du bateau (NIC) : Il s’agit d’un numéro d’identification unique de 12 caractères qui doit être inscrit sur toutes les embarcations de plaisance construites ou importées au Canada. Il permet, entre autres, de reconnaître les bateaux perdus, volés ou faisant l’objet d’un rappel du fabricant. Le NIC doit se trouver à deux endroits d’une embarcation :
  • Sur le tableau, au coin supérieur droit (à tribord) ou, si le bâtiment n’a pas de tableau, sur l’extrémité arrière supérieure droite de la coque (à tribord). Sur le tableau, au coin supérieur droit (à tribord) ou, si le bâtiment n’a pas de tableau, sur l’extrémité arrière supérieure droite de la coque (à tribord).
  • À un endroit caché, soit à l’intérieur du bateau, soit sous un accessoire ou une pièce de quincaillerie.
  • Si votre bateau ne comporte pas de NIC, vous pouvez l’obtenir auprès de son fabricant.
• La présence d’un système de prévention du vol, comme une barrure sur la main de la remorque, d’un écrou antivol sur le pied du moteur, d’un système de repérage sur le bateau ou son burinage.

Selon la valeur et le modèle de votre bateau, votre assureur pourrait exiger que vous installiez une barrure ou un écrou antivol, afin de réduire les risques que votre bateau soit volé.

• Le territoire où le bateau sera principalement utilisé.
• L’endroit où le bateau sera entreposé en hiver.

7. Qui peut conduire mon bateau tout en étant couvert par mon assurance?

Une autre personne que vous peut conduire votre bateau à moteur sans votre surveillance directe, pourvu que cette personne ait votre permission et qu’elle respecte les exigences de la loi. La personne doit détenir une preuve de compétence valide. De plus, si elle a moins de 16 ans, elle doit respecter les restrictions relatives à l’âge requis et à la puissance du moteur :

• Moins de 12 ans : Moteur de 40 chevaux-vapeur (40 HP)
• Entre 12 et 16 ans : Moteur de 40 chevaux-vapeur (40 HP)

Vous avez d’autres questions ou besoin de conseils en matière d’assurance bateau? Communiquez avec votre assureur : c’est son rôle de vous aider à comprendre le fonctionnement de votre assurance et de vous guider vers les protections les mieux adaptées à vos besoins.