Pour des véhicules lourds sécuritaires
Il n’y a aucun compromis à faire en matière de sécurité routière. C’est pourquoi l’utilisation de véhicules lourds à des fins commerciales est encadrée par plusieurs organismes au Québec.
Leurs propriétaires n’y échappent pas. Au contraire, ils doivent assumer leur part de responsabilités pour garantir que leur flotte reste impeccable, côté mécanique.
Avant de circuler… il faut s’inscrire!
Votre nom est indiqué sur le certificat d’immatriculation d’un véhicule lourd? Alors vous devez vous inscrire au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds. Cette démarche se déroule auprès de la Commission des transports du Québec (CTQ).
Cette inscription au registre est obligatoire afin de pouvoir mettre en circulation ou exploiter vos véhicules lourds, et ce, même s’ils sont immatriculés.
N’oubliez pas de garder à jour votre dossier auprès de la CTQ et de signaler tout changement à votre flotte de véhicules.
L’entretien mécanique à votre agenda
Au moins une fois tous les 6 mois, un entretien doit être réalisé sur chacun de vos véhicules lourds. La vérification mécanique périodique obligatoire, qui est effectuée par un mandataire de la Société, ne peut tenir lieu d’entretien.
Vous pouvez déléguer l’entretien mécanique de votre flotte à un centre de réparation ou à une autre personne. Toutefois, vous demeurez responsable de l’entretien réalisé et de sa fréquence.
Lors de l’entretien, toutes les pièces du véhicule qui peuvent nuire à la sécurité doivent être inspectées pour vérifier leur bon état.
Vous ne savez pas par où commencer? La SAAQ a mis à votre disposition des exemples de fiches d’entretien qui précisent ce que vous devez inspecter.
Vous devez d’ailleurs conserver les fiches d’entretien de chaque véhicule pendant les 2 dernières années où vous l’avez utilisé et 1 an après vous en être départi.
En cas de défectuosité mécanique
Vous devez faire réparer le véhicule dans les 48h si la défectuosité mécanique est mineure. Après ce délai, vous ne pouvez plus circuler avec votre véhicule.
Cette interdiction s’applique aussi si votre véhicule nécessite une réparation majeure.
Dans tous les cas, vous devez indiquer les réparations effectuées dans la fiche d’entretien du véhicule.
Quand la vérification mécanique est obligatoire
Selon le type de véhicule, vous avez l’obligation de faire faire une vérification mécanique aux 6 ou aux 12 mois.
Cette inspection se déroule dans l’un des points de service de la SAAQ.
La preuve que votre véhicule est sécuritaire
Si votre véhicule est sécuritaire, une vignette de conformité sera apposée sur ce dernier.
Toutefois, cette vignette vous sera refusée si votre véhicule présente une défectuosité.
Si la défectuosité est mineure, vous avez 48h pour remettre votre véhicule en état. Si vous dépassez ce délai, votre véhicule ne peut plus circuler sur les routes.
Quand la défectuosité est majeure, vous ne pouvez pas circuler avec votre véhicule. Cette interdiction perdure tant que vous ne le ferez pas réparer et qu’une vignette de conformité ne sera pas apposée.
Vous avez mis en place un programme d’entretien?
Faites reconnaître par la SAAQ votre programme d’entretien préventif. S’il répond aux exigences de la SAAQ, votre programme pourrait tenir lieu de vérification mécanique. Ce sera le calendrier d’entretien mécanique adopté pour votre flotte.
Votre programme d’entretien ne vous déresponsabilise pas en matière de sécurité routière. En effet, vous aurez l’obligation de:
- confier l’entretien mécanique à des personnes qualifiées
- faire réparer vos véhicules
- apposer la vignette de conformité sur chacun de vos véhicules
- remplir les fiches d’entretien et les conserver
- respecter le calendrier d’entretien mécanique
- faire la tenue de dossiers
N’oubliez pas d’aviser la SAAQ chaque fois que vous ajouterez un véhicule de votre flotte commerciale à votre programme d’entretien préventif ou que vous en retirerez un.
Un pedigree pour chaque véhicule lourd
Vous devez conserver un dossier sur chaque véhicule lourd. Ces documents permettent de brosser un portrait complet des gestes posés pour l’entretenir.
Le dossier du véhicule contient, entre autres, les documents suivants:
- les fiches d’entretien
- une preuve de conformité s’il y a eu un rappel du constructeur
- les rapports de ronde de sécurité
- les factures d’entretien mécanique
Réduire les angles morts grâce aux miroirs antéviseurs
Ils ne sont pas obligatoires, mais les miroirs antéviseurs ont fait leurs preuves, surtout en ville. Une étude démontre qu’ils améliorent la visibilité dans les angles morts des véhicules lourds. Ces compléments des rétroviseurs permettent aux conducteurs de mieux voir dans les zones d’angles morts problématiques: à l’avant et sur le côté avant droit du véhicule.
Installer des miroirs antéviseurs est une solution abordable et efficace. Pourquoi s’en priver?
Est-ce que la sécurité est votre priorité?
Afin de préserver la sécurité de tous les usagers de la route, la SAAQ tient un dossier de suivi de comportement sur chaque propriétaire de véhicules lourds.
Ce document représente votre bulletin en matière de sécurité. Il contient entre autres ces informations:
- cote de sécurité donnée par la CTQ
- pointage et nombre de points à ne pas atteindre
- résultat des inspections en entreprise
- interdictions de conduire à la suite du non-respect des heures de conduite et de repos
- accidents et infractions au Code de la sécurité routière
- événements liés à la conduite affaiblie par l’alcool
- infractions concernant la ceinture de sécurité
Consultez fréquemment votre dossier de comportement. C’est le meilleur moyen de vous informer des événements qui y sont inscrits et d’apporter des changements nécessaires.
Chose certaine, votre pointage compte, et il est surveillé par la SAAQ et la CTQ. Celle-ci pourrait vous imposer des mesures correctives ou même interdire la circulation de vos véhicules lourds.
Vous exploitez des véhicules lourds?
D’autres responsabilités s’ajoutent si vous exploitez des véhicules lourds à des fins commerciales, entre autres en matière:
- d’arrimage
- de charges et de dimensions
- d’heures de conduite et de repos
- de rondes de sécurité
- de permis spécial de circulation (si les charges et les dimensions ne sont pas conformes)
Renseignez-vous!
En collaboration avec : Mario Vaillancourt, relationniste de la Société de l’assurance automobile du Québec
