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Définitions
« Beneva » signifie Beneva inc., ses sociétés affiliées, leurs mutuelles et ses réseaux de distribution. Les sociétés affiliées de Beneva inc. désignent Services d’investissement Beneva inc., Société d’assurance Beneva inc., L’Unique assurances générales inc. et Unica assurances inc.
« Renseignements » désigne les Renseignements, documents et contenus présentés dans les pages du Site.
« Renseignements personnels » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
« Site » désigne le Site web de Beneva.
« Utilisateur », « vous », « votre » ou « vos » désignent une personne qui accède au Site ou qui utilise celui-ci.
Énoncé de confidentialité
Beneva accorde une grande importance à la protection de vos Renseignements personnels. Pour en connaître davantage sur nos pratiques, nous vous invitons à consulter notre Énoncé de confidentialité
Nétiquette pour les médias sociaux
La nétiquette définit les règles de conduite et de politesse à adopter par les Utilisateurs sur le web en général et dans les médias sociaux en particulier. Voir notre Énoncé concernant la nétiquette pour les médias sociaux.
Soumission et proposition d’assurance en ligne
Le Site vous permet d’effectuer une soumission et une proposition d’assurance en ligne. Pour vous assurer de profiter des protections que vous avez sélectionnées, vous devez nous déclarer toutes les circonstances connues qui sont de nature à influencer l’établissement de votre prime, l’appréciation du risque ou la décision de vous assurer. Vous devez vous assurer que tous les Renseignements que vous nous transmettrez sont exacts et à jour, à défaut de quoi nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à une demande de soumission.
Toute demande de soumission ou de proposition faite sur le Site doit être remplie personnellement. Notre réponse à votre demande est basée sur les informations que vous avez soumises et sur certaines hypothèses, le cas échéant. Une soumission ou une proposition ne constitue ni une acceptation d’assurance de notre part ni une garantie d’assurabilité, et est conditionnelle à votre qualification en vertu de nos normes de souscription. Le cas échéant, votre contrat d’assurance vous sera transmis, selon votre préférence, par la poste ou par moyen électronique.
Clavardage
Dans certains contextes, un outil de clavardage peut être mis à votre disposition. Il doit être utilisé uniquement à des fins personnelles et il est interdit de l’utiliser à des fins commerciales, publicitaires ou autres.
Prenez note que le contenu des séances de clavardage est enregistré. Toutefois, l’accès à ces enregistrements est limité au personnel autorisé. En vous servant de cet outil, vous acceptez donc qu’un représentant de Beneva puisse examiner votre séance de clavardage afin notamment de garantir la qualité des Renseignements et des services fournis.
Vous ne devez pas soumettre, afficher ou publier des Renseignements personnels lors d’une séance de clavardage. Vous ne devez pas non plus transmettre du matériel ou tenir des propos pouvant être considérés comme étant diffamatoires, obscènes, illégaux, agressifs ou autrement inacceptables. En pareil cas, Beneva pourra mettre fin à tout moment, sans avertissement, à la séance de clavardage.
Le contenu d’une séance de clavardage est destiné à un usage strictement personnel et nul n’a le droit de distribuer, de reproduire, de diffuser, de publier ou de sauvegarder la totalité ou une partie d’une telle séance sur quelque support que ce soit, ni d’en modifier un élément, à moins d’avoir obtenu au préalable l’autorisation de Beneva.
Exactitude des Renseignements figurants sur le Site
Beneva s’engage à prendre les mesures visant à ce que les Renseignements contenus sur le Site soient aussi fiables que possible, mais ne peut cependant garantir qu’ils sont en tout temps exacts et à jour. De plus, Beneva se réserve le droit de modifier les Renseignements contenus sur le Site à tout moment et sans préavis. L’utilisation du Site est conditionnelle à l’acceptation de ce risque par l’Utilisateur.
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Utilisation de témoins et autres technologies
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Droits d’auteur et marques de commerce
Tous les Renseignements figurant sur le Site sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42). Il est strictement interdit de reproduire, de copier, de publier, de redistribuer, de sauvegarder sur tout support, de modifier ou autrement utiliser les Renseignements qu’il contient sans d’abord obtenir l’autorisation écrite de Beneva. Les Utilisateurs du Site ne peuvent faire usage de ces Renseignements qu’à des fins strictement personnelles.
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